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Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant ce site web, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation, toutes les lois et réglementations applicables, et vous acceptez que vous êtes responsable du respect de toutes les lois locales applicables. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ou à accéder à ce site. Les matériaux contenus dans ce site web sont protégés par les lois applicables sur le droit d'auteur et les marques commerciales.

Définitions

Pour les besoins de ces Conditions Générales d'Utilisation, les termes suivants ont les significations qui leur sont attribuées:

Service désigne le site web navirosquelo.com et tous les services de consultation en planification financière personnelle fournis par notre société, y compris la consultation gratuite initiale et les analyses patrimoniales personnalisées proposées à nos clients.

Utilisateur ou Vous désigne la personne physique accédant ou utilisant le Service, ou la société ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas applicable à votre situation.

Contenu désigne tout texte, graphique, image, audio, vidéo, logiciel, compilation de données, design de page, code source et logiciel sous-jacent qui apparaît sur ou fait partie de ce site web et de nos services.

Nous, Notre, Nos désigne navirosquelo.com, l'exploitant de ce site web et le fournisseur des services de consultation en planification financière.

Utilisation du Service

Vous acceptez d'utiliser le Service uniquement à des fins légitimes et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui, ni ne restreint ou n'empêche l'utilisation et la jouissance du Service par quiconque. Vous ne devez pas utiliser le Service d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Service.

Éligibilité

Vous devez avoir au moins dix-huit ans pour utiliser ce Service. En utilisant ce Service et en acceptant ces conditions, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit, l'autorité et la capacité de conclure ces conditions et de respecter toutes les dispositions contenues dans celles-ci.

Si vous utilisez le Service au nom d'une organisation, vous devez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette organisation.

Responsabilités de l'Utilisateur

En utilisant notre Service, vous acceptez les responsabilités suivantes pour garantir une utilisation appropriée et légale:

Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription ou de vos demandes de consultation financière personnalisée.

Maintenir la confidentialité de vos informations de compte si vous en créez un, et être responsable de toutes les activités sous votre compte.

Notifier immédiatement navirosquelo.com de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité dont vous avez connaissance.

Respecter toutes les lois et réglementations applicables dans votre juridiction concernant votre utilisation du Service et de vos activités financières personnelles.

Utilisations Interdites

Vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour les activités suivantes:

Toute activité illégale, frauduleuse ou qui viole les droits d'autrui, y compris les droits de propriété intellectuelle de tiers.

Télécharger ou transmettre des virus, malwares ou tout autre code malveillant conçu pour compromettre la fonctionnalité ou la sécurité du Service.

Collecter ou suivre les informations personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement explicite ou utiliser le Service pour du spam.

Tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service, aux comptes d'autres utilisateurs ou aux systèmes ou réseaux informatiques connectés au Service.

Utiliser le Service d'une manière qui pourrait interférer avec son fonctionnement normal ou avec l'utilisation et la jouissance du Service par d'autres utilisateurs.

Propriété Intellectuelle

Le Service et son contenu original, ses fonctionnalités et sa fonctionnalité sont et resteront la propriété exclusive de navirosquelo.com et de ses concédants de licence. Le Service est protégé par les lois sur le droit d'auteur, les marques commerciales et autres lois en vigueur en France et dans d'autres pays. Nos marques commerciales et notre habillage commercial ne peuvent être utilisés en relation avec un produit ou service sans le consentement écrit préalable de navirosquelo.com.

Contenu Utilisateur

Notre Service peut vous permettre de publier, lier, stocker, partager et autrement rendre disponible certaines informations, textes ou matériels. Vous êtes responsable du contenu que vous publiez sur ou via le Service, y compris sa légalité, sa fiabilité et son caractère approprié.

Droits sur le Contenu Utilisateur

En publiant du contenu sur le Service, vous nous accordez le droit et la licence d'utiliser, de modifier, d'exécuter publiquement, d'afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce contenu sur et via le Service. Vous conservez tous vos droits sur tout contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le Service.

Politique de Confidentialité et Protection des Données

Votre utilisation du Service est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui est incorporée dans ces Conditions par référence. Veuillez lire attentivement notre Politique de Confidentialité pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données. En utilisant le Service, vous consentez à notre collecte et utilisation de vos données personnelles comme décrit dans notre Politique de Confidentialité.

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Avertissements et Limitation de Garantie

Les avertissements suivants s'appliquent à votre utilisation de notre Service:

Absence de Garantie

Le Service est fourni tel quel et tel que disponible sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, sûr ou exempt d'erreurs. Les résultats peuvent varier et nous ne garantissons aucun résultat spécifique de l'utilisation de nos services de consultation.

Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, navirosquelo.com ne sera en aucun cas responsable envers vous de tout dommage indirect, consécutif, exemplaire, accessoire, spécial ou punitif, y compris la perte de profits, de revenus, de données ou d'autres dommages immatériels résultant de votre utilisation du Service.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité navirosquelo.com ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette, et dépense découlant de votre utilisation et accès au Service ou de votre violation de ces Conditions.

Résolution des Litiges

En cas de litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou le Service, les parties conviennent de:

Arbitrage

Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions sera soumis à un arbitrage contraignant conformément aux règles de la Chambre de Commerce Internationale. Le lieu de l'arbitrage sera Paris, France. La langue de l'arbitrage sera le français.

Vous pouvez également avoir le droit de porter le litige devant un tribunal compétent si vous préférez ne pas recourir à l'arbitrage.

Règlement des Litiges en Ligne

La Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne accessible aux consommateurs de l'Union Européenne. Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union Européenne, vous pouvez accéder à cette plateforme pour résoudre tout litige.

Plateforme de Résolution des Litiges

Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions de ces Conditions resteront en vigueur. L'incapacité à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Intégralité de l'Accord

Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et navirosquelo.com concernant notre Service et remplacent et annulent tous les accords antérieurs entre vous et navirosquelo.com concernant le Service. Aucune renonciation à l'une des dispositions de ces Conditions ne sera réputée constituer une renonciation supplémentaire ou continue.

Droit Applicable

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de France, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois. Toute action en justice ou autre procédure relative à votre accès ou utilisation du Service doit être intentée devant les tribunaux compétents de France.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès au Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation si vous violez les Conditions. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront à la résiliation.

Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d'au moins trente jours avant l'entrée en vigueur de nouvelles conditions.

Nous Contacter pour Questions Juridiques

Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes:

Adresse Email: content@navirosquelo.com

Numéro de Téléphone: +33 (0)2 96 22 47 62

Adresse Postale: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France

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